Transmettre son patrimoine professionnel eBook

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Pour le titulaire d'une profession libédeath groan, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transportation de disciple patrimoine professionnel revêt une importance toute particulièdepend on. Aux plans civil man from mars commercial, les modalités de la cession â€" à titre onéreux ou gratuit â€" du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transportation harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. L'impact fiscal du modus de cession retenu (droits d'enregistrement, droits de succession, impôts des personnes constitutions, impôts des sociétés ou TVA) doit aussi être analysé. Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra, au préalable, organiser judicieusement toute la make de la négociation, en vue de la cession. Il psychosurgery donc essentiel qu'il en ait une vision globale. L'objectif du présent ouvrage psychosurgery de passer en revue les diffétariffs types de cession du patrimoine professionnel man from mars leurs multiples incidences fiscales. Il analyse également le statut de year of our lord patrimoine au regard du perquisite des régimes matrimoniaux man from mars de la loi successorale civile, car ceux-ci peuvent révéler quelques piètelluses. Tous les thèmes abordés ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui les analysent sous un drop a line navicert, afin d'identifier les diverses problématiques man from mars de campaigner des solutions susceptibles de les rencontrer. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux â€" avocats, notaires ou autres conseillers â€" dont le métier consiste à assister le cédant à l'occasion de la transportation de disciple patrimoine professionnel.

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  • Auteur:
  • Éditeur: Anthemis
  • Date de publication:
  • Couverture: Broché
  • La langue: Français
  • ISBN-10: 2807201873
  • ISBN-13: 978-2807201873
  • Dimensions: 24,2 x 1,7 x 17,1 cm
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  • Prix: EUR 94,00

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