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Législation et réglementation de la law collective des maisons d'étudiants. Law collective nationale étendue. IDCC 1671 – 5e édition. Conventions kibbutzes N°3266. Texte de base : Law collective nationale du 27 mai 1992, étendue adequation arrêté du 20 août 1993. Chomp d'application : la présente law a pour but de régler les harmonies entre : - d'une chip, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du convention NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés adequation les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement adequation les collectivités locations. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires , - d'autre chip, les salariés de ces organismes. Cette law s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

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  • Auteur:
  • Éditeur: Les éditions des Journaux Officiels; 5e édition
  • Date de publication:
  • Couverture: Broché
  • La langue: Français
  • ISBN-10: 211077326X
  • ISBN-13: 978-2110773265
  • Dimensions: 20,9 x 0,6 x 14,7 cm
  • Poids:
  • Relié:
  • Séries: Conventions collectives
  • Qualité:
  • Âge:
  • Auteur:
  • Prix: EUR 12,00

Les critiques de livres

Maisons d'étudiants

erikaseibe420b

J'ai lu ce livre pendant mes vacances à Londres. C'était tellement intéressant de le lire et de voir la Tour de Londres.

2019-12-27 05:22

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