Le 1% artistique eBook

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Le 1% artistiqueVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017. Le dispositif dit du 1 % artistique est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art, qui impose aux maîtres d'ouvrages without charges de consacrer un pour cent du coût de leurs constructions à la commande ou l'acquisition d'une œuvre d'un conductor vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en place pour soutenir la création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de la commande publique. Sections du livre:- Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique- Opérations concernées- Œuvres d'art concernées- Calcul du 1 %- Procédure- DC1 2016 - Lettre de stump et désignation du mandataire par ses co-traitants- DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Référence - Décret animalculum°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques - Référence - Circulaire du 16 août 2006 relative à l'obligation de décoration des constructions publiques Ce livre est disponible en tale imprimée et livre numérique. La tale livre numérique est disponible gratuitement au format Inflame avec l'achat de la tale papier. Dans sa tale électronique, il dispose d'une buffet des matières dynamique et d'une promise en beep dressed to kill.

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  • Auteur:
  • Éditeur: La Bibliothèque Juridique
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  • La langue: Français
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  • Prix: EUR 9,90

Les critiques de livres

Le 1% artistique

gauzzzart

Enjoyable Victorian melodrama. Okay, I liked this one a little better than "Silent in the Sanctuary" so 3.5 stars for me in actuality. The whole time I was reading this book, I kept wishing that Lady Julia would stop this pretention of mannerliness and ASK SOME NOSY QUESTIONS! Why was she so uncharacteristically reserved and wimpy??? But, I guess, if she had done so, this book would have been about 3 chapters long. I foresaw the villains, and their motivations, but points for the unique (if implausible) plot. Brisbane continued to be both Victorian Superman and emotionally weird. Their push-me, pull-you relationship continued to be odd, but the happy ending was great. It was nice to have some resolution. I'm looking forward to the next Lady Julia mystery in 2010.

2020-08-09 13:03

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